Décret n°2016-1110 du 11 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-17, Art. R122-18, Art. R122-19, Art. R122-21, Art. R122-24, Art. R123-8, Art. R123-9, Art. R123-22, Art. R123-23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 4 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale, Art. R122-26, Art. R122-27, Art. R122-28, Art. R123-8, Art. R123-22, Art. R123-23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R122-23, Art. R122-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-3, Art. R122-4, Art. R122-5, Art. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-9, Art. R122-10, Art. R122-11, Art. R122-12, Art. R122-13, Art. R122-14, Art. R122-17, Art. R122-18, Art. R122-20, Art. R122-21, Art. R122-19

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R122-15

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Modification des règles d'évaluation environnementale

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de l'environnement pour simplifier et moderniser les procédures d'évaluation environnementale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 4 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementaleCode de l'environnementArt. R122-26 : Procédure commune d'évaluation environnementaleCode de l'environnementArt. R122-27 : Procédure simplifiée pour l'évaluation environnementale des projets
- Code de l'environnement
Sct. Section 4 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale, Art. R122-26, Art. R122-27, Art. R122-28, Art. R123-8, Art. R123-22, Art. R123-23

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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