Article D221-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la liste des bois et forêts relevant du régime forestier
Résumé L'Office national des forêts met à jour et publie chaque année la liste des forêts soumises à un régime spécial.
L'Office national des forêts est chargé d'établir et de mettre à la disposition du public la liste des bois et forêts relevant du régime forestier en application du 1° du I de l'article L. 211-1, approuvée par arrêté du ministre chargé des forêts. Cette liste fait l'objet d'une mise à jour annuelle.
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