Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel de l'ONF à l'Assemblée nationale et au Sénat
Résumé. L'Office national des forêts doit présenter chaque année un rapport de gestion aux députés et sénateurs lors du vote du budget.
Chaque année, à l'occasion du vote de la loi de finances, le rapport de gestion de l'Office national des forêts est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat.