Article D172-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du terme "bois" dans le cadre de l'article L. 172-7
Résumé Le mot "bois" dans cet article inclut aussi bien les bois naturels que les bois travaillés.
Pour l'application de l'article L. 172-7, le mot : " bois " s'entend des bois bruts et des bois transformés.
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