Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition du mot "bois" en Guyane
Résumé. En Guyane, le terme "bois" inclut à la fois les bois bruts et transformés pour l'application des règles sur le transport de bois.
Pour l'application de l'article L. 172-7, le mot : " bois " s'entend des bois bruts et des bois transformés.