Article R172-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des références administratives en Guyane
Résumé En Guyane, le "conseil général" et le "conseil régional" deviennent "l'Assemblée de Guyane".}`. Veillez à fournir le prochain article lorsque vous serez prêt. Si vous n'en avez plus, indiquer le mot
Pour l'application en Guyane de la partie réglementaire du présent code, les références au " conseil général " et au " conseil régional ", au " président du conseil général " et au " président du conseil régional " sont remplacées respectivement par les références à " l'Assemblée de Guyane " et au " président de l'Assemblée de Guyane ".
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