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Section 3

Coupures agricoles

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Article R133-19

Identification de l'autorité administrative compétente en matière de défense contre les incendies de forêts

Code forestier (nouveau)

Article R133-18

Article R133-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des zones agricoles dans les territoires exposés au risque d'incendie

Résumé Si une zone à risque d'incendie peut être utilisée pour l'agriculture, on la délimite et on explique pourquoi.

Lorsque la mise en valeur agricole et pastorale paraît possible et opportune, le plan de situation mentionné à l'article R. 133-13 délimite les zones appelées à en faire l'objet et la notice précise les raisons qui justifient ce choix.

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Lorsque la mise en valeur agricole et pastorale paraît possible et opportune, le plan de situation mentionné à l'article R. 133-13 délimite les zones appelées à en faire l'objet et la notice précise les raisons qui justifient ce choix.