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Chapitre III

Stratégies locales de développement forestier

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Article R124-1

Démarche d'autorisation de coupe en absence de document d'aménagement

Code forestier (nouveau)

Article D123-2

Article D123-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les aides publiques des stratégies locales de développement forestier

Résumé Les aides pour les projets forestiers locaux suivent les mêmes règles que pour d'autres projets forestiers.

Les conditions auxquelles doivent répondre les aides publiques accordées pour la mise en œuvre des stratégies locales de développement forestier sont celles mentionnées aux articles D. 156-7 à D. 156-11.

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Les conditions auxquelles doivent répondre les aides publiques accordées pour la mise en œuvre des stratégies locales de développement forestier sont celles mentionnées aux articles D. 156-7 à D. 156-11.