Code forestier (nouveau)

Article D156-7

Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 5 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides de l'État pour les travaux forestiers

Résumé. L'État peut aider financièrement pour des travaux en forêt comme planter des arbres, améliorer les forêts, ou les protéger.

Les subventions que l'Etat peut accorder en matière d'investissement forestier sont destinées à permettre la réalisation des opérations suivantes :

1° Les travaux de boisement, reboisement et régénération de peuplement ;

2° Les travaux d'amélioration des forêts y compris de leur résilience, de leur valeur environnementale, de leur adaptation aux évolutions du climat et de leur capacité d'atténuation du changement climatique ;

3° Les travaux de desserte forestière ;

4° Les travaux de protection de la forêt y compris les travaux de restauration des terrains en montagne, les opérations d'investissement de prévention et de défense des forêts contre les incendies et de fixation des dunes côtières ;

5° Les travaux de nettoyage, reconstitution et lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels ;

6° Les travaux de protection ou restauration de la biodiversité.

Un arrêté du préfet de région précise les travaux éligibles pour chacune des opérations mentionnées au 1° à 6°.

Les durées maximales autorisées pour commencer et réaliser les travaux sont fixées à l'article D. 156-11.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 mai 2025

Modifié parDécret n°2025-401 du 2 mai 2025art. 2

Déplacé le lundi 5 mai 2025

En résumé. Aucun changement n'a été identifié entre les deux versions de l'article.

En vigueur du vendredi 16 octobre 2015 au dimanche 4 mai 2025

Modifié parDÉCRET n°2015-1282 du 13 octobre 2015art. 1

En résumé. La nouvelle version précise davantage les critères d'éligibilité des subventions pour l'investissement forestier, notamment en ajoutant des détails sur la résilience climatique et la valeur environnementale.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au jeudi 15 octobre 2015

Créé parDécret n°2012-836 du 29 juin 2012art. (V)