Article L321-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection du président du centre régional de la propriété forestière
Résumé Le président du centre régional est choisi parmi les représentants des propriétaires et des syndicats.
Le président du centre régional de la propriété forestière est élu parmi les membres du conseil mentionnés au 1° de l'article L. 321-7.
1 version
1 cité