Créé le 1 juillet 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président des centres régionaux de la propriété forestière
Résumé. Le président d'un centre régional de la propriété forestière est choisi parmi les membres élus du conseil.
Le président du centre régional de la propriété forestière est élu parmi les membres du conseil mentionnés au 1° de l'article L. 321-7.