Code forestier (nouveau)

Article L312-3-1

Article L312-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite et bilan à mi-parcours des plans simples de gestion

Résumé Les propriétaires de forêts peuvent avoir une visite à mi-parcours pour mieux gérer leurs forêts et s'adapter au changement climatique.

Le propriétaire peut bénéficier d'une visite et d'un bilan à mi-parcours de l'exécution de son plan simple de gestion, par un technicien du Centre national de la propriété forestière, en vue d'encourager la dynamisation de la gestion forestière ainsi que son adaptation au changement climatique.


Historique des versions

Version 1

Le propriétaire peut bénéficier d'une visite et d'un bilan à mi-parcours de l'exécution de son plan simple de gestion, par un technicien du Centre national de la propriété forestière, en vue d'encourager la dynamisation de la gestion forestière ainsi que son adaptation au changement climatique.