Code forestier (nouveau)

Article L312-4

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Article L312-4

Le propriétaire réalise, sans formalité particulière, les coupes prévues au programme d'exploitation du plan simple de gestion agréé. Il exécute les travaux mentionnés comme obligatoires dans le plan simple de gestion. Il exécute également, dans les cinq ans qui suivent l'exploitation, les travaux de reconstitution après coupe.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Droits et obligations des propriétaires de forêts

Résumé. Les propriétaires de forêts peuvent couper les arbres et faire les travaux nécessaires selon leur plan de gestion, et doivent replanter dans les cinq ans.

Le propriétaire réalise, sans formalité particulière, les coupes prévues au programme d'exploitation du plan simple de gestion agréé. Il exécute les travaux mentionnés comme obligatoires dans le plan simple de gestion. Il exécute également, dans les cinq ans qui suivent l'exploitation, les travaux de reconstitution après coupe.

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