JORF n°0076 du 30 mars 2024

Décret n°2024-284 du 29 mars 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-2-1, L. 131-14, L. 134-16, L. 153-9 et L. 312-3-1 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 mars 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles D122-6 et D122-8 du Code forestier

Résumé Ce décret met à jour certaines règles du Code forestier.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. D122-6, Art. D122-8 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouvel article dans le Code forestier

Résumé Un nouveau texte a été ajouté au Code forestier.

A créé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. D131-15-1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouvel article au Code forestier

Résumé Un nouvel article a été ajouté au Code forestier.

A créé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. D134-7 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création des dispositions sur la desserte des forêts

Résumé Un nouveau chapitre sur les chemins forestiers est ajouté au Code forestier.

A créé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Sct. Chapitre III bis : Desserte des forêts, Art. D153-26 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de l'article D312-4-2 du Code forestier

Résumé Un nouvel article de loi pour régir les forêts a été ajouté.

A créé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. D312-4-2 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'agriculture appliquera ce décret et le publiera.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau