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Simplification des schémas régionaux de gestion sylvicole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la prise en compte des évolutions prévisiblesCode forestier (nouveau)Art. D122-8 : Évaluation des unités de gestion cynégétique dans les forêts
→ Version 3 : Réduction des exigences détaillées du schéma régional
- Code forestier (nouveau)Art. D122-6, Art. D122-8
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