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Section 3

Protection des bois et forêts relevant du régime forestier

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Article L275-14

Interdiction de constructions non autorisées près des bois et forêts à Mayotte

Code forestier (nouveau)

Article L275-13

Article L275-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'établir des briqueteries ou tuileries près des forêts à Mayotte

Résumé À Mayotte, on ne peut pas construire de briqueteries ou tuileries près des forêts sans permission.

Aucune briqueterie ou tuilerie, aucun puits de charbon de bois ne peuvent être établis à l'intérieur et à moins d'un kilomètre des bois et forêts et des biens agroforestiers relevant du régime forestier sans autorisation administrative, sous peine d'une amende contraventionnelle et de démolition des établissements.

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Version 1

Aucune briqueterie ou tuilerie, aucun puits de charbon de bois ne peuvent être établis à l'intérieur et à moins d'un kilomètre des bois et forêts et des biens agroforestiers relevant du régime forestier sans autorisation administrative, sous peine d'une amende contraventionnelle et de démolition des établissements.