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Section 2

Exploitation, coupes et droits d'usage des bois et forêts relevant du régime forestier

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Article L275-13

Interdiction d'établir des briqueteries ou tuileries près des forêts à Mayotte

Code forestier (nouveau)

Article L275-12

Article L275-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation du pâturage à Mayotte

Résumé À Mayotte, c'est l'Office national des forêts qui décide combien de temps le bétail peut paître.

Pour son application à Mayotte, l'article L. 241-9 est ainsi rédigé :

" Art. L. 241-9. ― La durée de pâturage du bétail est réglementée par l'Office national des forêts. "

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Version 1

Pour son application à Mayotte, l'article L. 241-9 est ainsi rédigé :

" Art. L. 241-9. ― La durée de pâturage du bétail est réglementée par l'Office national des forêts. "