Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation du pâturage à Mayotte
Résumé. À Mayotte, c'est l'Office national des forêts qui décide combien de temps les animaux peuvent paître dans les bois.
Pour son application à Mayotte, l'article L. 241-9 est ainsi rédigé :
" Art. L. 241-9. ― La durée de pâturage du bétail est réglementée par l'Office national des forêts. "