Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du conseil d'administration dans la gestion du personnel
Résumé. Le conseil d'administration de l'Office national des forêts décide du nombre de personnes employées et de leurs rôles, en suivant les règles budgétaires.
Le conseil d'administration de l'Office national des forêts fixe, sur proposition du directeur général et dans les limites des dotations prévues dans le chapitre des frais de personnel du budget de l'office, les effectifs des personnels et leur répartition dans les différentes catégories d'emplois.