Article L222-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des effectifs du personnel de l'Office national des forêts
Résumé Le conseil d'administration décide combien de personnes travailleront dans l'Office national des forêts et où elles travailleront, en suivant les recommandations du directeur général et le budget.
Le conseil d'administration de l'Office national des forêts fixe, sur proposition du directeur général et dans les limites des dotations prévues dans le chapitre des frais de personnel du budget de l'office, les effectifs des personnels et leur répartition dans les différentes catégories d'emplois.
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