Article L213-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déchéance de l'acheteur en cas de non-fourniture des cautions
Résumé Si l'acheteur ne fournit pas les garanties demandées à temps, il perd la vente et doit payer la différence de prix, sans pouvoir récupérer l'excédent.
Faute par l'acheteur de coupes de fournir les cautions exigées par les clauses de la vente dans le délai prescrit, il est déclaré déchu de la vente et il est procédé, dans les formes mentionnées à l'article L. 213-6, à une nouvelle vente de la coupe.
L'acheteur déchu est tenu au paiement de la différence entre son prix et celui de la revente sans pouvoir réclamer l'excédent s'il y en a.
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