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Section 3

Aménagement et assiette des coupes

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Article L213-6

Vente des coupes et produits des coupes dans les bois et forêts de l'État

Code forestier (nouveau)

Article L213-5

Article L213-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des coupes dans les bois et forêts de l'État

Résumé Pour couper du bois dans les forêts publiques, il faut l'autorisation du ministre, sinon c'est comme si rien n'avait été vendu.

Dans les bois et forêts de l'Etat, toute coupe non prévue par un document d'aménagement approuvé doit être autorisée par le ministre chargé des forêts, à peine de nullité des ventes.

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Dans les bois et forêts de l'Etat, toute coupe non prévue par un document d'aménagement approuvé doit être autorisée par le ministre chargé des forêts, à peine de nullité des ventes.