Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 15 octobre 2014
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Application spécifique du code forestier à Saint-Barthélemy
Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L. 122-1 (Élaboration des orientations régionales forestières) est ainsi rédigé :
" Art. L. 122-1. ― Des orientations territoriales forestières traduisent les objectifs définis à l'article L. 121-1 (Gestion durable des forêts par l'État). Elles sont élaborées par la commission territoriale de la forêt et des produits forestiers et arrêtées par le ministre chargé des forêts, après avis du conseil territorial. "