Code forestier (nouveau)

Article L176-3

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Article L176-3

Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L. 122-1 (Élaboration des orientations régionales forestières) est ainsi rédigé :

" Art. L. 122-1. ― Des orientations territoriales forestières traduisent les objectifs définis à l'article L. 121-1 (Gestion durable des forêts par l'État). Elles sont élaborées par la commission territoriale de la forêt et des produits forestiers et arrêtées par le ministre chargé des forêts, après avis du conseil territorial. "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 15 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique du code forestier à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, les orientations forestières sont élaborées par une commission locale et validées par le ministre des forêts.

Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L. 122-1 (Élaboration des orientations régionales forestières) est ainsi rédigé :

" Art. L. 122-1. ― Des orientations territoriales forestières traduisent les objectifs définis à l'article L. 121-1 (Gestion durable des forêts par l'État). Elles sont élaborées par la commission territoriale de la forêt et des produits forestiers et arrêtées par le ministre chargé des forêts, après avis du conseil territorial. "

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 14 octobre 2014

Créé parOrdonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012art. (V)

Source : Légifrance