Article L179-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du code forestier aux îles de l'océan Indien
Résumé Les règles de La Réunion pour les forêts s'appliquent aussi aux îles Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan da Nova et Tromelin.
Par dérogation aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, sont applicables aux îles Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan da Nova et Tromelin les dispositions du présent code applicables à La Réunion.
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