Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation du transport et de la vente des choux palmistes à La Réunion
Résumé. À La Réunion, les choux palmistes ne peuvent être transportés, vendus ou détenus sans un poinçon et un laissez-passer.
Aucun chou palmiste ne peut être transporté, mis en vente ou détenu sans être poinçonné et accompagné d'un laissez-passer délivré dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.