Article L174-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transport, vente et détention de chou palmiste à La Réunion
Résumé À La Réunion, tout chou palmiste doit être marqué et avoir un papier officiel pour être transporté, vendu ou gardé.
Aucun chou palmiste ne peut être transporté, mis en vente ou détenu sans être poinçonné et accompagné d'un laissez-passer délivré dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
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