Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valeur probante des procès-verbaux en matière forestière
Résumé. Les procès-verbaux des agents forestiers sont considérés comme vrais jusqu'à ce qu'on prouve le contraire.