Code forestier (nouveau)

Article L156-1

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Article L156-1

Les modalités de reconnaissance en qualité d'organisations interprofessionnelles des organisations professionnelles les plus représentatives du secteur de la forêt et des produits forestiers sont celles définies par l'article L. 632-1-2 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles dans le secteur forestier).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Reconnaissance des organisations interprofessionnelles forestières

Résumé. L'article explique comment les groupes professionnels de la forêt peuvent être reconnus officiellement.

Les modalités de reconnaissance en qualité d'organisations interprofessionnelles des organisations professionnelles les plus représentatives du secteur de la forêt et des produits forestiers sont celles définies par l'article L. 632-1-2 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles dans le secteur forestier).

Relations

cite

cite  Code ruralart. L632-1-2 (V)

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