Article L156-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de reconnaissance des organisations interprofessionnelles dans le secteur forestier
Résumé Les groupes forestiers sont reconnus de la même manière que dans le code rural.
Les modalités de reconnaissance en qualité d'organisations interprofessionnelles des organisations professionnelles les plus représentatives du secteur de la forêt et des produits forestiers sont celles définies par l'article L. 632-1-2 du code rural et de la pêche maritime.
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