Créé le 1 juillet 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations interprofessionnelles forestières
Résumé. L'article explique comment les groupes professionnels de la forêt peuvent être reconnus officiellement.
Les modalités de reconnaissance en qualité d'organisations interprofessionnelles des organisations professionnelles les plus représentatives du secteur de la forêt et des produits forestiers sont celles définies par l'article L. 632-1-2 du code rural et de la pêche maritime.