En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Reconnaissance des organisations interprofessionnelles forestières
Les modalités de reconnaissance en qualité d'organisations interprofessionnelles des organisations professionnelles les plus représentatives du secteur de la forêt et des produits forestiers sont celles définies par l'article L. 632-1-2 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles dans le secteur forestier).