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Chapitre Ier

Inventaire forestier national

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Article L151-2

Application des lois géodésiques et cadastrales pour l'inventaire forestier

Code forestier (nouveau)

Article L151-1

Article L151-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inventaire permanent des ressources forestières nationales

Résumé L'État fait un inventaire de toutes les forêts de France, même celles des territoires d'outre-mer.

L'inventaire permanent des ressources forestières nationales est réalisé indépendamment de toute question de propriété, pour tous les bois et forêts de France, y compris ceux des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, selon des modalités adaptées à leurs particularités.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application et adaptation des modalités

Résumé des changements L’inventaire permanent s’étend à l’ensemble des forêts françaises, incluant celles relevant de certaines collectivités constitutionnelles, avec des modalités adaptées.

L'inventaire permanent des ressources forestières nationales est réalisé indépendamment de toute question de propriété, pour tous les bois et forêts de France, y compris ceux des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, selon des modalités adaptées à leurs particularités.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

L'inventaire permanent des ressources forestières nationales est réalisé indépendamment de toute question de propriété.