Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inventaire des forêts françaises
Résumé. La France fait un inventaire de toutes ses forêts, sans se soucier de qui en est propriétaire.
L'inventaire permanent des ressources forestières nationales est réalisé indépendamment de toute question de propriété, pour tous les bois et forêts de France, y compris ceux des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, selon des modalités adaptées à leurs particularités.