Article L151-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des lois géodésiques et cadastrales pour l'inventaire forestier
Résumé Des lois spécifiques sont utilisées pour faire l'inventaire des forêts, y compris pour localiser les zones de comptage, compter le bois et évaluer sa production.
En vue de la réalisation de l'inventaire prévu à l'article L. 151-1, les dispositions des articles 1er à 4, 6 et 7 de la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux, modifiée et validée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957, sont applicables à l'exécution des travaux nécessaires à la localisation topographique des placettes de comptage, au recensement du matériel ligneux sur pied qu'elles renferment et à l'évaluation de sa production.
Ces dispositions sont également applicables à la connaissance du sol, de la végétation et de tous renseignements d'ordre écologique ou phytosanitaire sur la forêt.
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