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Chapitre III

Protéger les écosystèmes et la diversité biologique

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Article 59

Modification de l'article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales

JORF n°0196 du 24 août 2021

Article 58

Article 58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code forestier pour la protection des écosystèmes

Résumé Cet article change les règles des forêts pour qu'elles s'appliquent partout en France et supprime une règle spécifique, à partir du 1er janvier 2023.

I.-Le code forestier est ainsi modifié :
1° L'article L. 151-1 est complété par les mots : «, pour tous les bois et forêts de France, y compris ceux des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, selon des modalités adaptées à leurs particularités » ;
2° L'article L. 151-3 est abrogé.
II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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Version 1

I.-Le code forestier est ainsi modifié :

1° L'article L. 151-1 est complété par les mots : «, pour tous les bois et forêts de France, y compris ceux des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, selon des modalités adaptées à leurs particularités » ;

2° L'article L. 151-3 est abrogé.

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.