Créé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restauration des forêts en montagne
Résumé. Les travaux de restauration et de reboisement en montagne sont à la charge du bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique, mais les propriétaires peuvent les réaliser eux-mêmes sous certaines conditions.
Les travaux de restauration et de reboisement sont réalisés et l'entretien, assuré à ses frais par le bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique.
Les propriétaires peuvent exécuter eux-mêmes les travaux et en assurer l'entretien dans les conditions fixées par une convention à passer entre eux et la collectivité publique à la demande de laquelle a été prononcée la déclaration d'utilité publique.