En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 30 décembre 2016
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Rôle de l'ONF dans la restauration des forêts en montagne
L'Office national des forêts instruit pour le compte de l'Etat ou à la demande des collectivités territoriales les dossiers nécessaires à l'application des dispositions prévues aux sections 3 et 4 du présent chapitre.