Code forestier (nouveau)
Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne
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Protection et restauration des forêts en montagne
Résumé. Ce chapitre explique comment protéger et restaurer les forêts en montagne, avec des règles sur l'accès, le pâturage, la mise en valeur et la restauration des terrains.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne
Section 1 : Mise en défens
Section 2 : Réglementation des pâturages communaux en montagne
Section 3 : Mise en valeur des terrains en montagne
Section 4 : Restauration des terrains en montagne