Code forestier (nouveau)

Article L133-1-2

Créé le 12 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des associations locales en cas d'incendie de forêt

Résumé. En cas d'incendie dans certaines communes, des personnes désignées par une association locale aident le chef des secours.

En cas d'incendie de forêt dans les communes pourvues d'une association syndicale ayant pour mission la prévention ou la défense des forêts contre l'incendie, les personnes préalablement désignées par l'association et agréées par le maire ont pour mission d'assister le commandant des opérations de secours.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2023

Créé parLoi n°2023-580 du 10 juillet 2023art. 3

En cas d'incendie de forêt dans les communes pourvues d'une association syndicale ayant pour mission la prévention ou la défense des forêts contre l'incendie, les personnes préalablement désignées par l'association et agréées par le maire ont pour mission d'assister le commandant des opérations de secours.