Code forestier (nouveau)

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Landes de Gascogne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travaux de prévention dans les Landes de Gascogne

Résumé. Dans les Landes de Gascogne, on peut faire des travaux sur les canaux et fossés pour éviter les incendies.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Travaux d'utilité publique dans les Landes de Gascogne

Résumé. Dans les Landes de Gascogne, certains travaux pour prévenir les incendies peuvent inclure des travaux sur les canaux et fossés d'assainissement.

Dans la zone géographique délimitée en application de l'article 1er de l'ordonnance n° 45-852 du 28 avril 1945 relative à la mise en valeur et au reboisement de la région des Landes de Gascogne, les travaux mentionnés à l'article L. 133-3 (Travaux d'utilité publique contre les incendies de forêt) peuvent comporter les travaux sur les canaux et fossés d'assainissement mentionnés aux articles 3 et 4 de cette ordonnance.

L'article 9 de cette ordonnance est applicable aux travaux ainsi réalisés.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Landes de Gascogne
Article L133-7