Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des bois et forêts
Résumé Les bois et forêts comprennent plusieurs types de terrains comme les bois, plantations et landes.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du code forestier, est entendu comme bois et forêts au titre du présent arrêté l'ensemble des occupations du sol suivantes : bois, forêts, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues.
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