Arrêté du 6 février 2024

Article 1

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Article 1

Conformément aux articles L. 111-1 (Forêts et terrains sous régime forestier) et L. 111-2 du code forestier, est entendu comme bois et forêts au titre du présent arrêté l'ensemble des occupations du sol suivantes : bois, forêts, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues.

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En vigueur depuis le 10 février 2024

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Définition des termes bois et forêts

Résumé. Bois et forêts désignent différents types de forêts et de terrains végétalisés.

Conformément aux articles L. 111-1 (Forêts et terrains sous régime forestier) et L. 111-2 du code forestier, est entendu comme bois et forêts au titre du présent arrêté l'ensemble des occupations du sol suivantes : bois, forêts, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues.

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En vigueur depuis le samedi 10 février 2024

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