Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 111-1 (Forêts et terrains sous régime forestier)Art. L.111-1Forêts et terrains sous régime forestierL'article décrit les types de forêts et terrains qui relèvent du régime forestier, notamment ceux appartenant à l'État ou à certaines collectivités., L. 111-2, L. 132-1 (Délimitation des forêts de l'État)Art. L.132-1Délimitation des forêts de l'ÉtatLa séparation entre les forêts de l'État et les propriétés privées peut se faire partiellement ou globalement, à la demande des deux parties. et L. 133-1 (Gestion des forêts domaniales)Art. L.133-1Gestion des forêts domanialesLes forêts de l'État sont gérées selon un plan d'aménagement qui tient compte de la durabilité écologique, économique et sociale, et consulte les communes concernées. ;
Vu l'arrêté du 6 février 2024 (Classement des bois et forêts à risque d'incendie)Classement des bois et forêts à risque d'incendieUn arrêté du 6 février 2024 classe certains bois et forêts comme à risque d'incendie, nécessitant des précautions spécifiques. classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie, au titre des articles L. 132-1 (Délimitation des forêts de l'État)Art. L.132-1Délimitation des forêts de l'ÉtatLa séparation entre les forêts de l'État et les propriétés privées peut se faire partiellement ou globalement, à la demande des deux parties. et L. 133-1 (Gestion des forêts domaniales)Art. L.133-1Gestion des forêts domanialesLes forêts de l'État sont gérées selon un plan d'aménagement qui tient compte de la durabilité écologique, économique et sociale, et consulte les communes concernées. du code forestier ;
Sur proposition des préfets,
Arrêtent :