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Arrêté du 20 mai 2025

modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de classification des forêts exposées aux feux

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2025 met à jour les règles de classification des forêts exposées aux feux de forêt et remplace les annexes d'un arrêté précédent.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 111-1 (Forêts et terrains sous régime forestier), L. 111-2, L. 132-1 (Délimitation des forêts de l'État) et L. 133-1 (Gestion des forêts domaniales) ;

Vu l'arrêté du 6 février 2024 (Classement des bois et forêts à risque d'incendie) classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie, au titre des articles L. 132-1 (Délimitation des forêts de l'État) et L. 133-1 (Gestion des forêts domaniales) du code forestier ;

Sur proposition des préfets,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Remplacement des annexe d’un arrêté

Résumé. Les annexes originales de l’arrêté du 6 février 2024 sont remplacées par les nouvelles annexe 1 et annexe 2 publiées dans le présent arrêté.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 6 février 2024 susvisé (Définition des bois et forêts) sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Abrogation des décrets de classement des forêts à risque d’incendie (1950‑1953)

Résumé. Le gouvernement retire les anciennes règles qui classaient certaines forêts comme très exposées aux feux de forêt.

Sont abrogés :

  • le décret du 20 juillet 1950 portant classement des bois situés dans les régions des Pyrénées-Orientales particulièrement exposées aux incendies de forêt ;
  • le décret du 16 octobre 1950 portant classement des forêts constituant le massif de Bouconne (départements de la Haute-Garonne et du Gers) particulièrement exposé aux incendies ;
  • le décret du 23 mars 1951 portant classement de massifs forestiers particulièrement exposés aux incendies dans le département de la Charente-Maritime ;

- le décret du 7 septembre 1951 classant le massif forestier de Montech (Tarn
  • et-Garonne) comme particulièrement exposé aux incendies de forêts ;
  • le décret du 11 octobre 1951 portant classement de massifs forestiers particulièrement exposés aux incendies dans le département du Var ;
  • le décret du 29 mars 1952 portant classement dans le département d'Indre-et-Loire de forêts particulièrement exposées aux incendies ;
  • le décret du 24 décembre 1953 tendant au classement de forêts situées sur le territoire de communes du département de l'Aude, comme particulièrement exposées aux incendies ;
  • le décret du 24 décembre 1953 tendant au classement, dans le département de Vaucluse, des forêts particulièrement exposées aux incendies.

En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2025 est modifié.

Fait le 20 mai 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Arrêté du 20 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe