Arrêté du 20 mai 2025

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexe d’un arrêté

Résumé Les annexes originales de l’arrêté du 6 février 2024 sont remplacées par les nouvelles annexe 1 et annexe 2 publiées dans le présent arrêté.

Mots-clés : Administration Arrêtés Modifications législatives

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 6 février 2024 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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1 cité

Article 2

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Abrogation des décrets de classement des forêts à risque d’incendie (1950‑1953)

Résumé Le gouvernement retire les anciennes règles qui classaient certaines forêts comme très exposées aux feux de forêt.

Mots-clés : Législation forestière Gestion des risques naturels

Sont abrogés :

- le décret du 20 juillet 1950 portant classement des bois situés dans les régions des Pyrénées-Orientales particulièrement exposées aux incendies de forêt ;
- le décret du 16 octobre 1950 portant classement des forêts constituant le massif de Bouconne (départements de la Haute-Garonne et du Gers) particulièrement exposé aux incendies ;
- le décret du 23 mars 1951 portant classement de massifs forestiers particulièrement exposés aux incendies dans le département de la Charente-Maritime ;
- le décret du 7 septembre 1951 classant le massif forestier de Montech (Tarn-et-Garonne) comme particulièrement exposé aux incendies de forêts ;
- le décret du 11 octobre 1951 portant classement de massifs forestiers particulièrement exposés aux incendies dans le département du Var ;
- le décret du 29 mars 1952 portant classement dans le département d'Indre-et-Loire de forêts particulièrement exposées aux incendies ;
- le décret du 24 décembre 1953 tendant au classement de forêts situées sur le territoire de communes du département de l'Aude, comme particulièrement exposées aux incendies ;
- le décret du 24 décembre 1953 tendant au classement, dans le département de Vaucluse, des forêts particulièrement exposées aux incendies.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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JORF n°0126 du 31 mai 2025