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Code forestier de Mayotte
Titre II : Défense et lutte contre les incendies
Abrogé1 juillet 2012
Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
Abrogé1 juillet 2012Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2012Section 2 : Mesures de prévention et sanctions pénales
Abrogé1 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du mardi 20 octobre 1998 au samedi 30 juin 2012
Titre II : Défense et lutte contre les incendies
Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte