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Code forestier de Mayotte

Titre Ier : Défrichements

Abrogé1 juillet 2012

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au samedi 30 juin 2012

Titre Ier : Défrichements
Chapitre Ier : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
Chapitre II : Biens forestiers et agroforestiers des collectivités et de certaines personnes morales
Chapitre III : Sanctions