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Code forestier de Mayotte
Titre IV : Constatation et poursuite des infractions
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au samedi 30 juin 2012
Titre IV : Constatation et poursuite des infractions
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Constatations