Article R336
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et présidence de la commission de propagande à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, un juge préside la commission de propagande avec deux fonctionnaires et des remplaçants peuvent être nommés.
La commission de propagande prévue aux articles R. 32, R. 158 et R. 345 est présidée à Saint-Pierre-et-Miquelon par un magistrat du siège désigné par le président du tribunal supérieur d'appel, assisté de deux fonctionnaires désignés par le représentant de l'Etat.
Un suppléant à chaque membre peut être désigné dans les mêmes conditions.
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