Article R335
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Heures de vote à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, le vote peut finir plus tôt, mais il doit durer au moins dix heures.
Pour l'application de l'article R. 41, le représentant de l'Etat peut avancer par arrêté l'heure de clôture du scrutin sans que la durée puisse être inférieure à dix heures.
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