Code électoral

Article R*158

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Article R*158

Cette commission, instituée par arrêté préfectoral, comprend :

un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, président ;

un fonctionnaire désigné par préfet ;

un fonctionnaire désigné par le trésorier-payeur général ;

un fonctionnaire désigné par le directeur des postes et télécommunications.

Chaque candidat ou liste de candidats peut désigner un mandataire qui participe aux travaux de la commission avec voix consultative.

Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré13 octobre 2006

Créé le 30 mars 1976 · Transféré le 13 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission d'organisation électorale

Résumé. Une commission dirigée par un juge et trois fonctionnaires aide à organiser les élections, et les candidats peuvent y envoyer un représentant.

Cette commission, instituée par arrêté préfectoral, comprend :

  • un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, président ;
  • un fonctionnaire désigné par préfet ;
  • un fonctionnaire désigné par le trésorier-payeur général ;
  • un fonctionnaire désigné par le directeur des postes et télécommunications.

Chaque candidat ou liste de candidats peut désigner un mandataire qui participe aux travaux de la commission avec voix consultative.

Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au jeudi 12 octobre 2006

Source : Légifrance