Créé le 25 février 2008 · En vigueur depuis le 23 mars 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la commission de propagande à Saint-Barthélemy
Résumé. À Saint-Barthélemy, la commission de propagande électorale est dirigée par un juge et deux fonctionnaires nommés par le représentant de l'État.
La commission de propagande prévue aux articles R. 32, R. 158 et R. 315 est présidée à Saint-Barthélemy par un magistrat du siège désigné par le premier président de la cour d'appel, assisté de deux fonctionnaires désignés par le représentant de l'Etat. Un suppléant à chaque membre peut être désigné dans les mêmes conditions.