Article R306
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et Présidence de la Commission de Propagande à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, un juge et deux fonctionnaires dirigent la commission de propagande, avec des remplaçants possibles.
La commission de propagande prévue aux articles R. 32, R. 158 et R. 315 est présidée à Saint-Barthélemy par un magistrat du siège désigné par le premier président de la cour d'appel, assisté de deux fonctionnaires désignés par le représentant de l'Etat. Un suppléant à chaque membre peut être désigné dans les mêmes conditions.
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