Code électoral
Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
En vigueur depuis le lundi 25 février 2008
Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy