Créé le 25 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Heures de scrutin à Saint-Barthélemy
Résumé. À Saint-Barthélemy, le représentant de l'État peut avancer l'heure de fin du vote, mais il doit garder une durée minimale de dix heures.
Pour l'application de l'article R. 41, le représentant de l'Etat peut avancer par arrêté l'heure de clôture du scrutin sans que la durée puisse être inférieure à dix heures.