Article R305
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Heure de clôture du scrutin à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, le vote peut se terminer plus tôt, mais il doit durer au moins dix heures.
Pour l'application de l'article R. 41, le représentant de l'Etat peut avancer par arrêté l'heure de clôture du scrutin sans que la durée puisse être inférieure à dix heures.
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