Code électoral

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des conseillers municipaux à Mayotte

Résumé. Ce chapitre explique comment on élit les conseillers municipaux à Mayotte, avec des règles spéciales pour cette région.

En vigueur depuis le lundi 25 février 2008

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte