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Chapitre II

Code électoral

Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote

Article R242

Créé le 16 avril 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations de candidature en Polynésie française

Résumé. Les candidatures pour l'assemblée de la Polynésie française doivent être faites sur un formulaire imprimé.

Les déclarations de candidature à l'assemblée de la Polynésie française sont rédigées par un imprimé.

2 versions

Article R243

Créé le 16 avril 2004 · En vigueur depuis le 31 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes de candidats en Polynésie française

Résumé. L'article explique comment les listes de candidats pour l'élection à l'assemblée de la Polynésie française sont publiées et notifiées.

L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté, pour la circonscription, par le haut-commissaire de la République et publié au Journal officiel de la Polynésie française au plus tard quatre jours après la date de clôture du dépôt des listes pour le premier tour de scrutin, et deux jours après la date de clôture des listes pour le second tour. Il est notifié aux maires.

Cet état indique, pour chaque liste :

1° Le titre de la liste ;

2° Les nom et prénoms des candidats énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la déclaration.

Il indique également le cas échéant :

1° L'emblème choisi par la liste pour ses bulletins de vote ;

2° La couleur choisie par la liste pour ses bulletins de vote ou celle qui lui a été attribuée en application des dispositions de l'article R. 209.

3 versions

1 cité

Article R244

Créé le 16 avril 2004

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Modification des listes électorales en cas de décès d'un candidat

Résumé. Si un candidat meurt, le haut-commissaire de la République doit immédiatement publier les changements dans la liste des candidats.
Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du deuxième alinéa de l'article L. 409, il est immédiatement procédé à la publication par le haut-commissaire de la République de la modification intervenue dans la composition de la liste.

1 version

1 cité

Article R245

Créé le 16 avril 2004

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Format des bulletins de vote en Polynésie française

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections à l'assemblée de la Polynésie française doivent inclure le titre de la liste et les noms des candidats, avec ceux en fin de liste en plus petite taille.
Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article R. 243.
Les nom et prénoms des candidats figurant aux deux derniers rangs sont imprimés en caractères plus petits que ceux des autres candidats de la liste.

1 version

1 cité

Article R246

Créé le 16 avril 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'enregistrement des candidatures

Résumé. Les règles pour s'inscrire comme candidat sont les mêmes pour tous, même si certaines adaptations peuvent être faites selon le type de vote.
En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.

1 version

En vigueur depuis le vendredi 16 avril 2004

Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote
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