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Titre IV

Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française

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Chapitre II

Propagande

R247 — R249-1

Code électoral

Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote

Article R242

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rédaction des déclarations de candidature à l'assemblée de la Polynésie française

Résumé Pour se présenter à l'assemblée de la Polynésie française, les candidats doivent remplir un formulaire imprimé.

Les déclarations de candidature à l'assemblée de la Polynésie française sont rédigées par un imprimé.

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Article R243

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Publication de l'état des listes de candidats en Polynésie française

Résumé L'article R243 dit comment et quand publier les listes de candidats en Polynésie française.

L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté, pour la circonscription, par le haut-commissaire de la République et publié au Journal officiel de la Polynésie française au plus tard quatre jours après la date de clôture du dépôt des listes pour le premier tour de scrutin, et deux jours après la date de clôture des listes pour le second tour. Il est notifié aux maires.

Cet état indique, pour chaque liste :

1° Le titre de la liste ;

2° Les nom et prénoms des candidats énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la déclaration.

Il indique également le cas échéant :

1° L'emblème choisi par la liste pour ses bulletins de vote ;

2° La couleur choisie par la liste pour ses bulletins de vote ou celle qui lui a été attribuée en application des dispositions de l'article R. 209.

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Article R244

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Publication des modifications de listes électorales en cas de décès d'un candidat

Résumé Si un candidat meurt, sa liste est mise à jour et publiée tout de suite.

Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du deuxième alinéa de l'article L. 409, il est immédiatement procédé à la publication par le haut-commissaire de la République de la modification intervenue dans la composition de la liste.

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Article R245

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Format des bulletins de vote pour les élections à l'Assemblée de la Polynésie française

Résumé Les bulletins de vote montrent le nom de la liste et les noms des candidats, les deux derniers en plus petits caractères.

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre résultant de la publication prévue à l'article R. 243.

Les nom et prénoms des candidats figurant aux deux derniers rangs sont imprimés en caractères plus petits que ceux des autres candidats de la liste.

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Article R246

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Conditions d'enregistrement des candidatures au scrutin uninominal en Polynésie française

Résumé Les candidats à une élection en Polynésie française doivent suivre les mêmes règles pour s'inscrire, avec quelques adaptations.

En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.

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