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Créé le 16 avril 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations de candidature en Polynésie française

Résumé. Les candidatures pour l'assemblée de la Polynésie française doivent être faites sur un formulaire imprimé.

Les déclarations de candidature à l'assemblée de la Polynésie française sont rédigées par un imprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1494 du 27 décembre 2019art. 7

En résumé. La façon d'écrire les déclarations de candidature est passée du papier libre à un imprimé.

Les déclarations de candidature à l'assemblée de la Polynésie française sont rédigées par un imprimé.

En vigueur du vendredi 16 avril 2004 au mardi 31 décembre 2019

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte est identique dans les deux versions.

Les déclarations de candidature à l'assemblée de la Polynésie française sont rédigées sur papier libre.