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Chapitre Ier

Candidatures et bulletins de vote

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Article R243

Publication de l'état des listes de candidats en Polynésie française

Code électoral

Article R242

Article R242

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rédaction des déclarations de candidature à l'assemblée de la Polynésie française

Résumé Pour se présenter à l'assemblée de la Polynésie française, les candidats doivent remplir un formulaire imprimé.

Les déclarations de candidature à l'assemblée de la Polynésie française sont rédigées par un imprimé.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du format des candidatures

Résumé des changements La façon d'écrire les déclarations de candidature est passée du papier libre à un imprimé.

Les déclarations de candidature à l'assemblée de la Polynésie française sont rédigées par un imprimé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 16 avril 2004

Les déclarations de candidature à l'assemblée de la Polynésie française sont rédigées sur papier libre.