Créé le 16 avril 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des listes électorales en cas de décès d'un candidat
Résumé. Si un candidat meurt, le haut-commissaire de la République doit immédiatement publier les changements dans la liste des candidats.
Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du deuxième alinéa de l'article L. 409, il est immédiatement procédé à la publication par le haut-commissaire de la République de la modification intervenue dans la composition de la liste.