Article R246
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'enregistrement des candidatures au scrutin uninominal en Polynésie française
Résumé Les candidats à une élection en Polynésie française doivent suivre les mêmes règles pour s'inscrire, avec quelques adaptations.
En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.
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