Code électoral

Article R218

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Article R218

Le recensement général des votes est effectué dès la fermeture du scrutin au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux.

Un arrêté du représentant de l'Etat pris avant l'ouverture du scrutin fixe le délai dans lequel la commission de recensement général des votes devra avoir terminé ses travaux.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2002

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Comptage des votes après la fermeture des urnes

Résumé. Après la fermeture des urnes, les votes sont comptés au fur et à mesure que les résultats arrivent.

Le recensement général des votes est effectué dès la fermeture du scrutin au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux.

Un arrêté du représentant de l'Etat pris avant l'ouverture du scrutin fixe le délai dans lequel la commission de recensement général des votes devra avoir terminé ses travaux.

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En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Source : Légifrance