Créé le 21 décembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'affiliation politique pour les candidats en Polynésie française
Résumé. Les candidats aux élections en Polynésie française peuvent déclarer leur affiliation politique par voie électronique avant le premier tour de scrutin.
Pour l'application du II de l'article L. 167-1, les candidats peuvent indiquer le parti ou le groupement politique auquel ils se rattachent par une déclaration transmise sous forme dématérialisée au ministre de l'intérieur, au plus tard le troisième vendredi précédant le premier tour de scrutin.
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