Code électoral

Chapitre V : Dispositions propres à la Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration électronique d'affiliation politique

Résumé. Les candidats aux élections en Polynésie française peuvent dire leur parti politique par internet avant le vote.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Déclaration d'affiliation politique pour les candidats en Polynésie française

Résumé. Les candidats aux élections en Polynésie française peuvent déclarer leur affiliation politique par voie électronique avant le premier tour de scrutin.

Pour l'application du II de l'article L. 167-1 (Temps d'antenne pour les partis pendant les campagnes électorales), les candidats peuvent indiquer le parti ou le groupement politique auquel ils se rattachent par une déclaration transmise sous forme dématérialisée au ministre de l'intérieur, au plus tard le troisième vendredi précédant le premier tour de scrutin.

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Chapitre V : Dispositions propres à la Polynésie française
Article R218-1