Article R212
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notifications des décisions du Conseil d'État en matière électorale outre-mer
Résumé Le Conseil d'État doit avertir rapidement le candidat et le ministre lorsque des décisions sont prises en lien avec un article du code électoral.
Les décisions du Conseil d'Etat prises en application de l'article L. 118-3 sont notifiées dans les huit jours au candidat intéressé et au ministre chargé de l'outre-mer.
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