Créé le 26 janvier 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification rapide des décisions d'inéligibilité
Résumé. Les décisions du Conseil d'État sur l'inéligibilité des candidats doivent être communiquées rapidement aux intéressés et au ministre.
Les décisions du Conseil d'Etat prises en application de l'article L. 118-3 sont notifiées dans les huit jours au candidat intéressé et au ministre chargé de l'outre-mer.