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Sous-section 3

Vote par procuration

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Article R176-2-3

Transmission de la procuration par courrier électronique pour les Français établis hors de France

Code électoral

Article R176-2

Article R176-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du vote par procuration aux députés élus par les Français établis hors de France

Résumé Les Français à l'étranger utilisent les mêmes règles de vote par procuration que ceux en France, sauf si des règles spécifiques s'appliquent.

Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 72 à R. 72-2, R. 73 (premier à troisième alinéas), et R. 74 à R. 80 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

3 versions

4 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une exception dans la portée des articles applicables

Résumé des changements L’article élargit la portée en supprimant l’exclusion du quatrième alinéa de l’article R 75 et en appliquant uniformément les articles R 72‑2, 73 (premier‑troisième alinéas) ainsi que les articles R 74‑80 aux Français établis hors de France.

Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 72 à R. 72-2, R. 73 (premier à troisième alinéas), et R. 74 à R. 80 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du deuxième alinéa à l’application des articles

Résumé des changements L’article R 72‑3 inclut désormais son deuxième alinéa dans les dispositions applicables aux députés français établis hors de France, alors qu’il était exclu auparavant.

En vigueur à partir du mardi 6 avril 2021

Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 72 à R. 72-2, R. 73 (premier à troisième alinéas), R. 74, R. 75 (à l'exception du quatrième alinéa) et R. 76 à R. 80 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 18 juillet 2011

Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 72 à R. 72-2, R. 73 (premier et troisième alinéa), R. 74, R. 75 (à l'exception du quatrième alinéa) et R. 76 à R. 80 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.